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Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025

Bienvenue sur le site web de SwissRetraite. Les présentes conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous :

  • "Nous", "notre", "nos" ou "SwissRetraite" désigne l'entreprise SwissRetraite, son site web, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents.
  • "Vous", "votre" ou "vos" désigne l'utilisateur ou le visiteur de notre site web ou le client de nos services.
  • "Services" désigne tous les services de conseil en planification de retraite, d'optimisation AVS, de planification LPP et de coordination des piliers de retraite que nous proposons.
  • "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse [www.swissretraite.ch] ainsi que tous les sous-domaines associés.
  • "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons, données et informations présents sur notre site web.

2. Utilisation du site

En utilisant notre site web, vous vous engagez à :

  • Utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions.
  • Ne pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres utilisateurs.
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site, à nos systèmes informatiques ou aux systèmes de nos fournisseurs.
  • Ne pas collecter ou recueillir des informations personnelles concernant d'autres utilisateurs.
  • Ne pas utiliser notre site pour transmettre ou diffuser des virus informatiques, des logiciels malveillants ou tout autre code conçu pour interférer avec, endommager ou limiter le fonctionnement d'un logiciel, matériel ou équipement de télécommunication.

3. Services de conseil en retraite

3.1 Description des services

Nos services comprennent, sans s'y limiter, l'analyse et l'optimisation des cotisations AVS, la planification des prestations du 2ème pilier (LPP), et la coordination des différents piliers de retraite. La description détaillée de chaque service est disponible sur notre site web.

3.2 Engagement de prestation

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence et compétence, conformément aux normes professionnelles du secteur. Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques, car ceux-ci dépendent de nombreux facteurs, y compris la législation en vigueur, votre situation personnelle et les décisions des institutions concernées.

3.3 Responsabilités du client

Pour nous permettre de fournir nos services de manière optimale, vous vous engagez à :

  • Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre situation personnelle et financière.
  • Répondre dans un délai raisonnable à nos demandes d'informations supplémentaires.
  • Nous informer rapidement de tout changement dans votre situation qui pourrait affecter nos conseils ou recommandations.
  • Examiner attentivement nos recommandations et prendre vos propres décisions quant à leur mise en œuvre.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités de notre site ou l'accès à certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

4.3 Fermeture de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes conditions.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Notre contenu

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris, sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de SwissRetraite ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

5.2 Utilisation limitée

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder à notre site web et d'utiliser son contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout élément de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité et protection des données

Notre traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En utilisant notre site web et nos services, vous consentez à notre collecte, utilisation et partage de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Honoraires et paiements

7.1 Tarifs

Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site web ou dans les propositions commerciales que nous vous adressons. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.

7.2 Modalités de paiement

Les modalités de paiement, y compris les méthodes de paiement acceptées et l'échéancier des paiements, seront spécifiées dans notre proposition commerciale ou le contrat de service conclu avec vous.

7.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la fourniture de nos services jusqu'à réception du paiement. Des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément à la législation suisse en vigueur.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre relation contractuelle avec nous à tout moment, sous réserve du respect des conditions spécifiques prévues dans votre contrat de service, le cas échéant.

8.2 Résiliation par SwissRetraite

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie de nos services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes conditions.

8.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux garanties et limitations de responsabilité.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Exclusion de garantie

Notre site web et nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que notre site ou nos services répondront à vos exigences, qu'ils seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou exempts d'erreurs.

9.2 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SwissRetraite, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services.
  • Tout contenu ou information obtenu via notre site web.
  • Tout accès non autorisé à nos serveurs ou à vos informations personnelles.
  • Toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis notre site web.
  • Toute erreur, virus, cheval de Troie ou autre qui pourrait être transmis via notre site web.

9.3 Limitation de la responsabilité liée aux conseils

Nos conseils en matière de retraite sont basés sur notre compréhension de la législation en vigueur et sur les informations que vous nous fournissez. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant de changements législatifs, d'informations incomplètes ou inexactes fournies par vous, ou de décisions prises par des institutions tierces.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SwissRetraite, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à :

  • Votre violation de ces conditions.
  • Votre utilisation de notre site web ou de nos services.
  • Toute information fournie par vous qui s'avère inexacte ou trompeuse.
  • Toute réclamation selon laquelle votre utilisation de notre site web ou de nos services viole les droits d'un tiers.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes conditions. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Dispositions générales

12.1 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.

12.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible de ces conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

12.3 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions sans restriction.

12.5 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout autre avis juridique publié par nous sur notre site web, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SwissRetraite concernant votre utilisation de notre site web et de nos services.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions, veuillez nous contacter via le formulaire disponible sur notre site web ou par courrier à l'adresse suivante :

SwissRetraite
Place de la Gare 12
1003 Lausanne
Suisse